Recensement citoyens
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française
qui doivent se faire recenser entre la date d'anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.
Cette démarche se fait à la mairie, en présentant une pièce d'identité en cours de validité et le livret de famille des parents.
L'attestation de recensement qui sera remise à cette occasion est un document obligatoire pour pouvoir s'inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée,permis de conduire…).
Suite à ce recensement, l'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans.
Périodes de recensement en fonction de votre jour de naissance :
16 ans entre le 01/01 et le 31/03 : à recenser avant le 30/04
16 ans entre le 01/04 et le 30/06 : à recenser avant le 31/07
16 ans entre le 01/07 et le 30/09 : à recenser avant le 31/10
16 ans entre le 01/10 et le 31/12 : à recenser avant le 31/01
En cas d'invalidité ou handicap permanent, vous pouvez demander à être exempté de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté, mais vous devez suivre la même démarche que pour une demande de recensement :
Pour pouvoir être exempté il faut pouvoir fournir :
- soit une carte d'invalidité (80% minimum),
- soit un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la défense indiquant que vous êtes définitivement inapte à participer à cette obligation.
Vous recevrez ensuite une attestation signifiant que vous êtes en règle à l'égard du service national, ainsi qu'un dossier d'information correspondant au contenu de la journée défense et citoyenneté.
À savoir si vous êtes salarié ou apprenti:
Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée pour pouvoir participer à la Journée d'Appel. Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.
Documents à fournir:
- une pièce d'identité et de nationalité en cours de validité.
Les justificatifs d'identité admis :
- une carte nationale d'identité en cours de validité
- un passeport en cours de validité
- présentation du livret de famille prouvant votre filiation
- photocopie recto-verso de votre carte d'invalidité, si vous êtes « Grand infirme ».
Dans le cas où vous êtes atteint d'une affection ou maladie invalidante, vous n'avez pas à justifier de votre situation. Les justificatifs médicaux vous seront réclamés ultérieurement par l'organisme du service national.
Délivrance de l'attestation de recensement:
L'attestation vous est immédiatement remise si vous effectuez votre recensement obligatoire à la mairie.
Changement de domicile ou de situation après le recensement:
Après le recensement, tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé à votre Centre du Service national, jusqu'à l'âge de 25 ans.
